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In Vino Fredo

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes passées par tout acheteur sur le site internet www.invinofredo.com, site internet marchand appartenant à l’EURL In Vino Fredo, 1 avenue de Toulouse (angle rue Saint-Jean), 31130 Balma- France (ci-après le Vendeur), inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro de Siret 49886072500015.

Le site internet www.invinofredo.com consiste en la vente de vins, spiritueux et des produits d’épicerie fine.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles (ci-après le Site) à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 Sous réserve !

 Toutefois invinofredo.com ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence elle décline toute responsabilité

 - de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site

- de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur ce site

 

ARTICLE 2 : PRIX (et promotions) 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, (frais de traitement inclus).

Les frais de livraison seront facturés en sus, voir Livraison.

Toutes les commandes, et quel que soit leur origine, sont payables en euros.

Le prix garanti à l'Acheteur est celui figurant sur le site à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur.

L'EURL In Vino Fredo se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site.

Les produits demeurent la propriété de l’EURL In Vino Fredo jusqu'au complet encaissement du prix (base, frais et taxes). Le transfert de propriété des produits du Vendeur à l’Acheteur interviendra en conséquence une fois le paiement du prix effectué. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Réglementation sur l'achat et la consommation d'alcool

  • La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans ;
  • La consommation d'alcool est dangereuse pour la santé, veillez à consommer avec modération ;
  • In Vino Fredo n'est en aucun cas responsable de la consommation et du comportement de sa e-clientèle.

 

Pour passer une commande, l’Acheteur doit s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe, et déclarer être majeur.

Pour toute première commande, l’Acheteur doit créer un compte client sur le site internet. Les données enregistrées par l’EURL In Vino Fredo constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre son site et ses clients.

La commande de produits sur le site est subordonnée à l’acceptation par l’Acheteur sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des CGV exposées ci-après. Celles-ci s’imposent à l’Acheteur sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui. Cette acceptation se matérialise en cochant la case portant la mention suivante : « j’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ».

La commande est considérée comme finalisée une fois le paiement reçu et en encaissé par le vendeur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour les commandes passées sur son Site, l’EURL In Vino Fredo se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il subsisterait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité de l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après validation de votre commande, nous vous en informerons par tout moyen (mail, courrier ou téléphone) dès réception des informations reçues des fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et si l’acheteur n’opte pas pour un produit de remplacement ou un avoir, le remboursement s’effectuera au choix du Vendeur par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur ou par chèque, au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

L’Acheteur pourra procéder au paiement par carte bleue à distance, CB sur le site, Paypal, ou en espèce en cas de retrait sur place, voire par virement sur demande.

Sauf cas exceptionnel ou accord particulier entre le Vendeur et l’Acheteur, tous les achats effectués sur le site sont payables dans leur totalité au jour de la passation de la commande.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes par le Vendeur.

En cas de retard de paiement des sommes dues par l'Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur à l'issue d'un délai de 10 jours, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par l'Acheteur, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'Acheteur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON – GENERALITES

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine et à l’étranger par voie postale ou par Colissimo, voire par transporteur,  à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le Site.

Les colis sont expédiés dans l'ordre d'arrivée des commandes, après réception de votre paiement.

Le mode d'expédition sera Colissimo France, envoyé par la poste colissimo France, affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison sans signature, suivi et engagement sur les délais en 2 jours ouvrables.

Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Egalement la possibilité d’être averti par La Poste ou le transporteur.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

 

ATTENTION : Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait commis une erreur relative à l’adresse de livraison ou si celle-ci est incomplète, les frais de réexpédition liés au NPAI, Non réclamé, Refusé ou Adresse incomplète, seront à la charge du client.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

Il appartient donc à l’Acheteur de vérifier les expéditions à l'arrivée et d’émettre au livreur toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées.

En cas de retard d’expédition, un courriel sera adressé à l’Acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui aurait été indiquée. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de sept 7 jours, l’Acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de soixante 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si l’Acheteur a reçu le produit, après annulation, le Vendeur procédera au remboursement du Produit et aux frais de livraison, à réception du Produit par le Vendeur, complet et dans son état d’origine.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit, d’attendre notre accord également par écrit, et de nous renvoyer le ou les produits accompagnés de notre accord

Le Vendeur procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais de renvoi sont à la charge de l'Acheteur. Les produits sont à envoyer à l'adresse :

In Vino Fredo, 1 avenue de Toulouse - angle rue Saint-Jean, 31130 BALMA - FRANCE.

 

Attention pendant la période estivale, à cause de la chaleur, certains vins fragiles et avec des doses de sulfites réduites, risquent de ne pas pouvoir être expédiés. L’acheteur en sera informé directement sur le site, sur les fiches produits.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE

Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés ou consommés par l'Acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le Vendeur.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. - l'utilisation anormale ou non conforme des produits, - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois et en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment de la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux par le Vendeur.

Le produit défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine et accompagné de l’accord du Vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Les produits sont à envoyer à l'adresse : In Vino Fredo, 1 avenue de Toulouse - angle rue Saint-Jean, 31130 BALMA - FRANCE.

Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de sept 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés complets (accessoire, emballage, notice etc.) dans leur emballage d'origine et en parfait état, et conservé dans de bonnes conditions pour les vins.

Les articles endommagés, salis, consommés ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné d'une copie de la facture d'achat et l’envoi doit être effectué à l’adresse mentionnée dans l’article 1 des présentes conditions générales de ventes.

A réception de votre retour, si vous avez demandé l'échange du produit, nous vous adresserons immédiatement le produit de remplacement (sous réserve de disponibilité). Si vous avez demandé le remboursement, il sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

Le remboursement sera égale aux sommes versées sur le site.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…).

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez nous contacter par mail à fredericledoux@invinofredo.com.

En cas d’achats à titre professionnel, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages tels que : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Le Vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité du vendeur.

Conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait de l’Acheteur, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure.

Le Vendeur ne pourra également être tenu pour responsable de l’altération des produits due à un mauvais stockage par l’Acheteur.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Site notamment pour des raisons de maintenance.

 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu, notamment les photographies, les textes, les logos et sigles, les marques, les dessins, les logiciels, scripts, graphismes, sons, images, vidéos, fonctions interactives (cette liste n’étant pas exhaustive) sont la propriété exclusive du Vendeur.

L’ensemble du Site est protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation du contenu, sans autorisation préalable du Vendeur, est formellement interdite, sous peine de poursuites pénales ou civiles au titre de la contrefaçon.

Plus généralement, le contenu du Site ne peut en aucun cas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, altéré, concédé ou exploité sous quelque manière et à quelque finalité que ce soit.

 

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITE - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données personnelles recueillies sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la bonne gestion des commandes, livraisons et relations clientèles.

Ces informations sont traitées par l'EURL In Vino Fredo.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (numéro d'autorisation 1688562 v 0.

L’Acheteur est également informé que, conformément à la loi mentionnée ci-dessus, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.

  

Pour se faire, il convient de contacter l'EURL In Vino Fredo par courrier ou par courriel, à l’adresse suivante : fredericledoux@invinofredo.fr

 

In Vino Fredo

Angle rue Saint Jean

1 av de Toulouse

31130 Balma

FRANCE

fredericledoux@invinofredo.fr

 

Les données collectées sur le site pourront être conservées par l'EURL In Vino Fredo pendant une durée d’un 1 an. Passé ce délai, les informations collectées seront supprimées.

Il est possible que l'EURL In Vino Fredo utilise des « cookies » (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du Membre). Les cookies facilitent les opérations que l’Acheteur effectue sur le Site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant l’Acheteur. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Par notre intermédiaire, et avec votre accord, vous pouvez être amené à recevoir des offres commerciales d'autres sociétés par courrier électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à In Vino Fredo, Angle rue Saint Jean - 1 av de Toulouse, 31130 Balma - FRANCE, ou de nous envoyer un E-mail à fredericledoux@invinofredo.com

 

ARTICLE 13 : JURIDICTION / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français et est rédigé en langue française. En cas de litige et pour toutes contestations relatives au présent contrat entre le Vendeur et l’Acheteur, le tribunal de commerce de Nice sera seul compétent.

 

Mise à jour du 18 juillet 2013. 


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